La création d’une Entreprise Individuelle
Dans la majorité des cas, lorsque votre projet ne compte pas d’investissements conséquents, vous aurez tendance à souhaiter devenir “Auto-Entrepreneur”. Sachez d’abord, que lorsque vous créez une entreprise individuelle, vous avez en réalité le choix entre le régime micro (celui de l’auto-entrepreneur) et le régime réel.
Bien sûr, l’étape précédente et l’état des lieux de votre situation va déterminer ce choix, qui pourra être fait en fonction :
- des prévisions (CA, investissements, recrutements…),
- des charges estimées,
- la capacité de trésorerie,
- de l’optimisation fiscale souhaitées,
- vos autres activités professionnelles,
- …
A ce stade, vous devez vous apercevoir que la question du statut juridique ne pourra pas être résolue dans ce chapitre. Il faudra effectivement que vous ayez réalisé votre prévisionnel complet (et peut-être même votre business plan…) pour pouvoir entériner votre choix.
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
L’Entreprise Individuelle ou entreprise en nom propre est un statut dans lequel l’entrepreneur et son activité ne forment qu’une seule personne au sens juridique. Il n’existe donc pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de son projet. C’est le seul statut qui existe pour réaliser une activité en tant que personne physique, sans création de société.
Ce statut est souvent critiqué car l’entrepreneur est responsable personnellement, et indéfiniment, des dettes de l’entreprise, sur ses propres biens.
Toutefois l’Entreprise Individuelle est beaucoup plus simple à mettre en place et à gérer par rapport à une société de type personne morale. Il s’agit notamment d’un choix moins coûteux à la création et en gestion avec une comptabilité simplifiée.
De plus, certaines options permettent de lever quelques limites de l’Entreprise Individuelle. Vous pouvez notamment opter pour le régime fiscal le plus adapté (micro-entreprise, régime réel normal, régime réel simplifié) ou encore activer une option de responsabilité limitée.
Le régime social de l’entrepreneur est celui du TNS (Travailleur non salarié), qui dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI – Régime Social des Indépendants).
Ce régime a très mauvaise réputation mais ne faites pas le choix de votre statut sur ce seul critère. En effet, le RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants, et depuis 2020, le régime social des TNS relève dorénavant de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
La simplicité de l’Entreprise Individuelle
L’objectif de l’entreprise individuelle est d’être très simple à mettre en place et à gérer, pour permettre à tous de vendre des services ou des marchandises. C’est son deuxième avantage.
C’est un statut idéal si vous avez des doutes sur le montant de votre rémunération, puisque celui-ci dépendra des ventes que vous réaliserez. Il n’existe pas, non plus, de possibilité d’abus de biens sociaux, c’est-à-dire qu’on ne peut pas vous reprocher d’utiliser l’argent de votre entreprise pour des fins personnelles, puisque vous agissez en tant que personne physique.
Avec l’entreprise individuelle, il vous suffit d’effectuer des virements depuis votre compte bancaire professionnel vers votre compte bancaire personnel pour vous rémunérer.
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’entreprise individuelle. Mais il existe des plafonds pour ses options, comme la micro-entreprise.
C’est un statut idéal si votre ambition est de vous créer une rémunération. Cependant, il n’est pas pratique si vous souhaitez un jour “vendre” votre entreprise. En tant qu’entrepreneur individuel, vous n’avez pas de parts à vendre. Vous devrez donc réaliser une cession de fonds de commerce, ou un passage de clientèle.
Le choix des activités en entreprise individuelle
La plupart des activités sont possibles en entreprise individuelle. En tant que travailleur indépendant, vous aurez le choix entre une activité commerciale, une activité artisanale, ou une activité libérale (les professions agricoles ne sont pas évoquées dans ce cours).
Peut-être avez-vous entendu parlé des catégories dont relèvent certaines activités de freelances: les BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Les BIC concernent les freelances exerçant une activité artisanale ou commerciale.
- Les BNC regroupent les activités libérales (dont les consultants dans certains domaines) et certaines professions réglementées.
Il n’est pas évident, en phase de démarrage, de faire le bon choix, surtout si vous testez votre activité. Pas d’inquiétude cependant. Vous pourrez toujours modifier la catégorie de votre entreprise à tout moment !
La nature de l’activité (commerciale, artisanale ou libérale) n’a pas d’impact légal sur le choix des options. Vous pouvez choisir l’option la plus intéressante par rapport à votre activité. Cependant, cela aura un impact sur les obligations administratives et comptables.
Le régime micro-entreprise de l’entreprise individuelle
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, il suffit de s’inscrire sur le portail de l’auto-entrepreneur. Si toutes les pièces justificatives sont prêtes, moins de dix minutes suffisent pour être déclaré.
Pour faire simple, j’ai listé les deux principaux avantages et inconvénients de ce régime.
Les avantages du régime de la micro-entreprise sont donc les suivants :
- aucun besoin de recourir à un expert comptable grâce à sa gestion simplifiée,
- pas de règlement en avance des cotisations sociales. Ces dernières sont à payer sous 30 jours après la déclaration du chiffre d’affaires. Si vous ne gagnez rien, vous n’aurez aucune charge à payer,
Concernant les inconvénients du régime de la micro-entreprise :
- aucune déduction des charges possibles dans le calcul de votre chiffre d’affaires.
- pas de recrutement possible de salariés (ou de faire travailler votre conjoint dans votre entreprise).
La micro entreprise est donc idéale pour débuter une activité le temps de valider son modèle. Attention toutefois, si vous avez du stock à acheter et des frais de gestion importants (local, véhicule, matériel informatique…), il faut se tourner vers le régime réel.
L’entreprise individuelle au régime réel
Démarrer avec une entreprise individuelle au régime réel peut être est intéressant car :
- vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats dès le premier euro,
- vous pouvez déduire vos charges de votre chiffre d’affaires.
- vous pouvez recruter des salariés ou proposer à votre conjoint de se joindre à vous dans votre activité.
Toutefois :
- le recours à un expert-comptable semble pertinent car vous devrez réaliser une comptabilité plus détaillée et complexe (bilan de l’exercice, compte de résultats…),
- il vous faudra une trésorerie importante car vous devrez payer vos cotisations sociales en avance, de façon forfaitaire (pour les 2 premières années) puis par rapport à vos bénéfices des années précédentes,
- Si vous faites du BtoC (vous vendez à des clients particuliers), ils devront payer la TVA sur vos produits ou services.
Passer d’un régime à l’autre
Il est possible de passer du régime de la micro-entreprise au régime réel, et cela fonctionne dans les deux sens.
Vous pouvez également transformer une entreprise individuelle en société commerciale. Par contre, il n’est pas possible de transformer une société en entreprise individuelle.
Enfin, si vous avez déjà un mandat de type TNS (travailleur non salarié) dans une société, (dirigeant d’une EURL ou gérant majoritaire en SARL) vous ne pourrez pas cumuler votre mandat avec une entreprise individuelle, qu’il s’agisse du régime réel ou de la micro-entreprise. Et il est également impossible d’avoir plusieurs entreprises individuelles.