Le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un véritable succès en France. Fin juin 2019, 1,5 millions de personnes étaient inscrites avec le statut d’auto-entrepreneur. Ce chiffre était d’ailleurs en hausse de 16,5 % par rapport à 2018.
S’il d’agit dans la plupart des cas de personnes souhaitant tester une activité ou obtenir un complément de rémunération, il est également possible d’opter pour ce statut pour une activité principale tant que vous ne dépassez pas les plafonds.
L’auto-entreprise est avant tout une entreprise individuelle, mais elle bénéficie d’une option fiscale appelée “micro” qui donne droit à de nombreuses simplifications par rapport à l’entreprise individuelle au régime réel).
Devenir auto-entrepreneur en quelques clics
La création de votre micro-entreprise se réalise entièrement en ligne, sur le portail dédié de l’URSSAF. Les démarches de modification ou de radiation de votre entreprise sont tout aussi simples et rapides.
Même si ce n’est plus obligatoire, tant qu’à être dans les démarches de création, je vous conseille fortement d’ouvrir un compte en banque séparé, pour l’encaissement de vos factures, et pour le paiement de vos frais professionnels.
Concernant les obligations, vous devrez tenir un livre de recettes, qui fera office de comptabilité simplifiée, et un registre des achats que vous réalisez pour votre entreprise.
Vous pouvez tenir ces documents sur un registre papier ou utiliser un tableur.
Ces dernières années, deux modifications sont venues rendre le régime de la micro-entreprise encore plus intéressant qu’auparavant :
- les seuils de chiffre d’affaires ont été doublés,
- le régime du RSI (Régime Social des Indépendants) a été supprimé et remplacé par la sécurité sociale des indépendants.
Plafond de CA et TVA pour l’auto-entrepreneur
En 2021, pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il faut réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
- 72. 600 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales ;
- 176 200 € pour une activité d’achat/revente de marchandises et de vente de denrées à consommer sur place. Cas particulier pour les prestations d’hébergement, le régime micro s’applique lorsque le montant de vos recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 70 000 € pour les locations de locaux d’habitation meublés ;
- 170 000 € pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés
Il est possible de cumuler plusieurs catégories d’activités mais, dans ce cas, les plafonds de chiffre d’affaires ne s’additionnent pas …
Concernant la TVA, la franchise en base de TVA est un dispositif qui permet à l’auto-entrepreneur de ne pas collecter ni récupérer la TVA sur les prestations et marchandises qu’il commercialise. La comptabilité de votre entreprise est, de cette manière, largement simplifiée.
La TVA s’appliquera dès que vous dépasserez les seuils suivants :
- 36 500€ HT pour les activités libérales et les prestations de services,
- 94 300€ HT pour les activités commerciales et de logement.
Une fois ce seuil franchi, vous continuerez à bénéficier du régime micro-entreprise jusqu’à la limite du seuil de chiffre d’affaires. Toutefois, vous devrez collecter de la TVA (l’ajouter à vos factures) à partir de ce montant et pourrez également récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
L’auto-entreprise est également idéale pour bénéficier de conditions d’imposition et de paiement des cotisations sociales avantageuses, surtout pour un entrepreneur débutant son activité ou un freelance réalisant des missions ponctuelles.
Cotisations sociales, impôts et CFE en micro-entreprise
En micro-entreprise, vous n’avez aucun appel de cotisations ni de charges ou impôts liés à votre activité. Plutôt pas mal non ?
En clair, vous ne payez des cotisations que lorsque vous gagnez de l’argent, et ces cotisations sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires.
Attention toutefois : en l’absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois, votre auto-entreprise sera automatiquement radiée.
Les taux des cotisations sont les suivants :
- Activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) : 12,80 %
- Prestations de services (BIC et BNC) et professions libérales : 22%
- Location de meublés de tourisme classés : 6%
Concernant les impôts, deux options se présentent pour l’auto-entrepreneur :
- vous pouvez intégrer les revenus issus de votre activités à vos autres rémunérations et payer tous vos impôts en même temps, (ils seront prélevés à la source),
- vous pouvez également régler ce même impôt en même temps que vos cotisations, à hauteur d’environ 1 à 2 % de votre chiffre d’affaires. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette option, votre revenu N-2 doit être inférieur à 27 086 € par part de quotient familial soit : 27 086 € pour une personne seule ; 54 172 € pour un couple (2 parts) ; 81 258 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
En tant qu’auto-entrepreneur, peut-être devrez-vous payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cependant, il existe de nombreuses exonérations.
Vous ne paierez aucune CFE durant votre première année (civile) d’activité, ni la deuxième année si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires en année 1. Sachez que si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous serez exonéré de CFE pour les 3 années suivant la création.
Le montant de la CFE est lié à votre chiffre d’affaires. En auto-entreprise, il peut être compris entre 212 € et 2140 €. Son paiement est, dans tous les cas, obligatoire pour toutes les entreprises, et cela ne doit donc pas influencer votre choix.
Vous l’avez compris, l’auto-entreprise est très simple tant par sa création, sa gestion comptable, le paiement de ses cotisations, et une éventuelle radiation si les résultats ne sont pas au rendez-vous.
C’est donc le statut à privilégier pour tester une activité, ou pour des prestations ponctuelles.
Mon expérience avec le statut d'auto-entrepreneur
Lors de ma première création d’entreprise en 2016, je me suis formé au métier de développeur web afin de maîtriser parfaitement la communication digitale de la société que j’étais en train de monter. Lorsque j’avais un retour positif sur la qualité du site web de mon entreprise, je n’ hésitais pas à mettre en avant le fait qu’il était “fait maison”. Outre la fierté d’avoir conçu de mes propres mains (et malgré le temps passé dessus…), je savais que cette compétence pourrait être une source de revenu complémentaire si je le souhaitais. Après plusieurs demandes de proches ou de connaissances, j’ai décidé d’ouvrir ma micro-entreprise début 2018 (en 7 minutes chrono…) en parallèle de ma société (qui était une SAS). En dehors du complément de revenu et de la diversification de mes activités (bienfait non négligeable en tant que dirigeant d’entreprise…), cette première étape en “freelance” m’a conduit à créer une nouvelle société en 2019 : une agence de communication digitale, WEMOVE-STUDIO.