La SASU
La SASU est la déclinaison unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiée).
Tout come l’EURL (voir le chapitre précédent), la SASU protège votre patrimoine personnel, car l’entreprise dispose de son propre patrimoine (son capital social) qui peut débuter à partir de 1€. Vous pourrez également déduire vos charges de votre chiffre d’affaires, et vous serez assujetti à la TVA, que vous pourrez récupérer sur vos achats.
Toutefois, la comptabilité est plus complexe que pour une entreprise individuelle, et la création, la gestion et la radiation sont assez coûteuses.
La SASU est un bon choix si :
- vous souhaitez rester affilié au régime général de la sécurité sociale,
- vous souhaitez rémunérer le résultat de vos investissements, avec une fiscalité très faible,
- vous démarrez un projet seul mais que vous aimeriez le développer avec ambition.
La SASU pour rester affilié au régime général de la sécurité sociale
Avec la SASU, il pas d’appels de cotisation comme pour l’EURL. Vous ne devrez donc pas “avancer” un forfait de cotisations sociales. Vous ne serez pas non plus considéré comme TNS (Travailleur non salarié) et ne serez pas enregistré auprès de la Sécurité sociale des Indépendants (ancien RSI).
Si vous optez pour le statut de SASU, vous serez assimilé-salarié, et Président de votre société. Vous aurez des fiches de paie (mais pas de contrat de travail) et vous serez enregistré auprès du régime général de la Sécurité Sociale. Cependant, vous ne cotiserez et n’aurez pas le droit à l’assurance chômage.
Attention toutefois à ne pas choisir ce statut uniquement pour cette affiliation au régime général et sa simplicité administrative de gestion. Le choix de votre statut doit refléter l’intégralité de vos besoins en tant qu’entrepreneur. Si vous passez par des professionnels du conseil (juristes ou comptables), pensez à bien expliquer l’intégralité de votre projet, et à apporter votre état des lieux personnel et professionnel. Demandez pourquoi un statut vous est conseillé plutôt qu’un autre.
Comme vous serez sous le régime des salariés, vous paierez vos cotisations sociales par rapport à la rémunération que vous vous verserez (et non par rapport au chiffre d’affaires et aux bénéfices).
Les taux de cotisations sont cependant plus élevés sous ce statut qu’en entreprise individuelle ou en EURL. Elles sont en moyenne de 87 % de la rémunération nette versée (avant impôts sur le revenu). Ainsi, si vous souhaitez vous payer 1000 € net, vous devrez générer 1870 € de chiffre d’affaires pour vous assurer cette rémunération.
Sachez que si vous avez le droit à l’ACCRE, ces cotisations seront réduites à 35 % de votre rémunération nette.
Enfin, vous pouvez décider de vous rémunérer 0 € certains mois. Vous ne paierez des charges que sur vos rémunérations réellement versées.
Il faut également ajouter 2000 € par an, au minimum, de frais bancaires, d’assurance et de comptabilité (aide d’un expert-comptable) pour la gestion comptable de votre entreprise, l’établissement de vos fiches de paie et la mise en place des déclarations sociales relatives à votre rémunération.
Ces cotisations sont donc beaucoup plus élevées qu’avec les autres statuts. Toutefois, si vous avez investi (du temps ou de l’argent) dans votre entreprise, il existe une possibilité d’optimiser vos revenus en vous versant un salaire correspondant à une rémunération classique sur le marché, puis des dividendes à la fin de chaque année pour récompenser vos efforts et revenus exceptionnels…
Le versement des dividendes avec la SASU
Les dividendes sont des sommes d’argent versées à la fin d’un exercice comptable, s’il existe un bénéfice, ou encore à tout moment de l’année si de l’argent a été mis en réserve au cours des exercices précédents.
Le grand avantage des SASU est que la taxation des dividendes est très faible. Depuis l’arrivée de la “Flat Tax” en 2018, il existe un taux unique sur les dividendes de 30 % (17,2 % destinés aux prélèvements sociaux, et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu).
Il est donc possible de vous rémunérer à deux titres sous le régime de la SASU :
- avec une rémunération traditionnelle de votre travail, un salaire (fiche de paie, sans contrat de travail, dont le montant peut varier chaque mois),
- et avec le versement de dividendes pour récompenser les résultats de vos investissements et revenus exceptionnels.
Les dividendes ont pour objectif de rémunérer l’investissement (et non de rémunérer votre travail comme un salaire). Attention aux conseils vous disant de vous verser un salaire très faible tout au long de l’année, et de vous verser de gros dividendes. Le risque est que l’URSSAF réalise une requalification des montants versés comme dividendes en tant que rémunération. Vous devrez donc payer les cotisations correspondantes et, en plus, des pénalités. L’important est de pouvoir justifier vos choix à l’administration fiscale.
La SASU pour gérer son ambition
La SASU est idéale pour préparer la croissance de votre projet, depuis de la prestation de service en tant que travailleur indépendant, vers une entreprise plus grande.
En effet, la SASU est souvent choisie par les startups car elle offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts. Contrairement à l’EURL et aux autres types de société, vous pouvez définir vos propres règles de fonctionnement avec ce statut.
Vous pourrez également passer de la SASU à la SAS facilement, en vous associant ou en accueillant des investisseurs, car les titres (c’est-à-dire les actions) peuvent être achetés selon des modalités assez simples, si vous le décidez dans vos statuts.
La SASU en bref
Pour résumer, la SASU est un choix judicieux si vous souhaitez :
- commencer par une activité de travailleur indépendant pour ensuite grandir vers plus de croissance et un projet de grande ampleur,
- rémunérer vos éventuels investissements avec la fiscalité avantageuse des dividendes,
- rester affilié au régime général de la sécurité sociale, sous un régime d’assimilé-salarié.