L’extrait KBIS pour l’auto entrepreneur
Vous souhaitez lancer votre activité et faire une déclaration d’auto-entrepreneur? Sachez que parmi les formalités à respecter pour devenir auto-entrepreneur, figure l’obligation de s’immatriculer. Cela permet de recevoir un extrait Kbis auto-entrepreneur, ou plus exactement, un extrait K auto-entrepreneur.
Extrait K ou Kbis : quelle différence?
Que ce soit l’extrait K ou l’extrait Kbis, ces deux documents représentent des « cartes d’identité » pour les entreprises commerciales inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La distinction entre ces deux documents est assez simple:
- L’extrait K concerne uniquement les micro-entrepreneurs et les créateurs d’une entreprise individuelle (EI);
- L’extrait Kbis concerne toutes les autres sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, etc.).
Dans les faits, pour un auto-entrepreneur, l’extrait Kbis n’existe donc pas. Cependant, par abus de langage, on désigne souvent l’extrait K par le nom d’extrait Kbis auto-entrepreneur.
À quoi sert l'extrait K auto-entrepreneur?
L’extrait K auto-entrepreneur joue un rôle très similaire à celui de l’extrait Kbis pour les sociétés. L’extrait K auto-entrepreneur atteste de l’existence juridique de votre auto-entreprise et donc de votre statut de micro-entrepreneur. Il permet ainsi de justifier de l’existence légale d’une auto-entreprise vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs et administrations publiques). Pour s’assurer de la réalité de votre activité, une copie de votre extrait K est souvent demandée par vos fournisseurs.
Exemple: pour pouvoir ouvrir un compte chez un grossiste, il est généralement nécessaire de fournir un extrait K auto-entrepreneur
Que contient un extrait K auto-entrepreneur?
L’extrait K auto-entrepreneur fournit de nombreuses informations à propos de l’activité et du statut de l’auto-entrepreneur, et notamment:
- Le greffe d’immatriculation;
- La raison sociale de l’auto-entrepreneur;
- La forme juridique;
- L’adresse du siège de l’auto-entreprise;
- La date de création;
- La nature de l’activité;
- Des informations sur l’auto-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, adresse…);
- Le code APE de l’auto-entreprise.
L'extrait Kbis en auto-entrepreneur est-il gratuit?
Le dirigeant d’une société peut obtenir un extrait Kbis gratuitement en faisant une demande en ligne. Néanmoins, il n’est pas possible d’obtenir un extrait Kbis en ligne auto-entrepreneur gratuit. Effectivement, pour le micro-entrepreneur cette démarche est payante (bien que son coût soit anecdotique) :
Voie postale : | Retrait au greffe : | Télétransmission : |
4,08€ | 2,82€ | 3,53€ |
Ainsi, bien qu’il ne soit pas possible d’obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur en ligne qui soit gratuit, le prix du document reste très abordable.
Le SIRET de l’auto entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur n’implique pas un enregistrement au RCS ou au Répertoire des Métiers. Pour autant, comme toute entreprise, une auto-entreprise se voit attribuer un numéro SIRET.
Le numéro SIRET auto-entrepreneur est un numéro qui vous est attribué par l’INSEE. L’INSEE est un organisme recensant toutes les entreprises immatriculées en France au travers du Répertoire SIRENE.
Ce numéro permet d’identifier géographiquement votre entreprise. Il vous est attribué aléatoirement au moment de l’immatriculation de votre auto-entreprise.
Votre numéro SIRET auto-entrepreneur contient 14 chiffres. Il est composé de deux numéros:
- Le numéro SIREN de 9 chiffres: c’est l’identifiant de l’entreprise, il est unique, ne peut pas être modifié et est supprimé lorsque votre entreprise cesse d’exister. Il doit apparaître sur tous vos documents commerciaux;
- Le numéro NIC de 5 chiffres: c’est un numéro interne de classement placé à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise. En principe, une entreprise a donc autant de numéros NIC que d’établissements.
Par conséquent, il n’y a qu’un seul SIREN par entreprise, mais il y a autant de numéros NIC que l’entreprise a d’établissements. Une entreprise peut alors avoir plusieurs SIRET.
A noter : contrairement à une entreprise “classique”, un auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul établissement et donc qu’un seul numéro NIC et numéro SIRET.
Si vous avez déjà créé une entreprise “classique”, vous pouvez cumuler votre nouveau SIRET auto-entrepreneur avec le SIRET de votre autre entreprise.
Exemple de SIRET auto-entrepreneur :
SIRET n°123 456 789 00099 : “123 456 789” est le numéro SIREN et “00099” est le numéro NIC
Comment obtenir son SIRET ?
Lorsqu’un particulier souhaite exercer son activité en auto-entreprise, il doit réaliser une déclaration auto-entrepreneur de début d’activité et transmettre certaines pièces justificatives au CFE compétent. Le CFE se charge alors de transmettre le dossier à l’INSEE qui attribuera à l’auto-entrepreneur un numéro SIRET. Vous recevez alors votre SIRET par courrier.
Quel est le délai pour recevoir son numéro SIRET auto entrepreneur?
Le délai d’obtention du SIRET auto-entrepreneur est d’environ 15 jours suivant votre déclaration d’auto-entrepreneur à votre CFE.
Sachez que l’obtention d’un numéro SIRET auto-entrepreneur est totalement gratuit !
Comment retrouver son numéro SIRET auto entrepreneur?
Votre numéro SIRET figure sur votre K-bis d’auto-entrepreneur. Vous pouvez également vérifier votre SIRET auto-entrepreneur au sein de la base de données de l’INSEE.